- Souscription
- Droit commercial: acte juridique par lequel une personne s'engage à faire partie d'une société par actions en apportant une somme en principe égale au montant nominal de son titre
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Souscription
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souscription — [ suskripsjɔ̃ ] n. f. • fin XVIe; subscription XIIIe; lat. subscriptio 1 ♦ Rare Apposition de signature. 2 ♦ (1717) Action de souscrire (à une publication, un emprunt), engagement de paiement; somme versée pour sa part par le souscripteur.… … Encyclopédie Universelle
souscription — Souscription. s. f. L s & le P. se prononcent. Signature qu on fait au dessous d un acte pour l approuver. Ils ont approuvé cet acte par leur souscription. On appelle aussi, La souscription d une lettre, La signature de celuy qui l a escrite,… … Dictionnaire de l'Académie française
Souscription — (franz., spr. ßußkripßjóng), s. Aufschrift … Meyers Großes Konversations-Lexikon
SOUSCRIPTION — n. f. Signature qu’on me au dessous d’un acte pour l’approuver. Ils ont approuvé cet acte par leur souscription, par leurs souscriptions. Souscription d’une lettre, Signature de celui qui l’a écrite, accompagnée de certains termes de civilité,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
SOUSCRIPTION — s. f. Signature qu on met au dessous d un acte pour l approuver. Ils ont approuvé cet acte par leur souscription, par leurs souscriptions. La souscription d une lettre, La signature de celui qui l a écrite, accompagnée de certains termes de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
souscription — (sou skri psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Action de souscrire, de mettre sa signature au bas d un acte pour l approuver. • Pour l ordination des pasteurs, qu on prenne la souscription des clercs, le consentement des magistrats… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Souscription — La souscription est l engagement pris par un particulier de fournir à une date convenue une somme d argent pour le financement d une œuvre ou d une entreprise en cours de préparation. Elle garantit le créateur d un retour financier qui peut le… … Wikipédia en Français
SOUSCRIPTION ET ACQUISITION D’ACTIONS — SOUSCRIPTION & ACQUISITION D’ACTIONS Il existe deux façons de devenir actionnaire d’une société anonyme. Il y a souscription lorsqu’il s’agit d’une société en cours de constitution ou d’une émission d’actions nouvelles par une société existante.… … Encyclopédie Universelle
Souscription d'une action — ● Souscription d une action acte par lequel une personne s engage à faire partie d une société par actions et à apporter une somme égale, en principe, au montant nominal du titre souscrit … Encyclopédie Universelle
Souscription à titre irréductible — ● Souscription à titre irréductible droit qu a l actionnaire d une société de participer à une augmentation de capital au prorata de la participation qu il avait du capital avant l opération … Encyclopédie Universelle
